K. VISITEURS DES ÉTATS-UNIS
La présente section s’applique si vous êtes basé aux États-Unis. Le responsable du traitement de vos données personnelles est Yakuzy et vos données seront stockées aux États-Unis. Pour plus de détails, veuillez nous contacter. Veuillez également noter que, si vous êtes Acheteur, les Vendeurs agiront également en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles, et pour vos achats effectués sur la Plate-forme et les communications que vous échangez avec eux. Veuillez prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces Vendeurs pour de plus amples informations sur les manières dont ceux-ci traitent ces données.
Informations appartenant à des mineurs
Notre Plate-forme s’interdit, de même que nous nous interdisons, de collecter intentionnellement ou sciemment des données personnelles en ligne au sujet des utilisateurs de moins de 18 ans, et des enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons délibérément aucune information personnelle concernant des enfants de moins de 13 ans et n’avons aucun motif raisonnable de penser que des enfants de moins de 13 ans accèdent ou utilisent notre Plate-forme. Si vous croyez qu’un enfant de moins de 13 ans peut nous avoir fourni des données personnelles, veuillez nous contacter.
Informations supplémentaires à l’intention des résidents en Californie
Cette section vient compléter la description de nos pratiques de partage et collecte de données personnelles décrites dans cette Politique, en ce qui concerne certaines divulgations faites à des résidents en Californie dont nous traitons les données personnelles au titre de la California Consumer Privacy Act (ou CCPA, la loi sur la protection des consommateurs en Californie).
Collecte, Traitement et Divulgation de données personnelles. Au cours des 12 mois passés, nous avons collecté, traité et/ou divulgué les catégories de données personnelles décrites ci-dessus dans la section A. COLLECTE DE DONNÉES. Par exemple, en fonction des services que vous utilisez, cela peut inclure vos identifiants (adresses IP et de courrier électronique), des informations commerciales (registres de produits achetés), des informations relatives à vos activités de réseau électroniques ou sur Internet (achats ou navigation sur la Plate-forme), des données de géolocalisation (votre pays et votre adresse) et des registres de demandes d’information et échanges avec notre service clientèle. Cela peut aussi inclure des données déduites par nous à partir de toute autre information collectée par nous.
Traitement des données personnelles. Les finalités commerciales pour lesquelles nous collectons et traitons des données personnelles se trouvent décrites ci-dessus dans la section B. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.
Divulgations de données personnelles. Nous divulguons ou partageons des données personnelles comme décrit dans la section C. DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES, ce qui comprend le fait d’autoriser des tiers qui nous fournissent des services publicitaires et analytiques à collecter des données à travers des cookies ou autres technologies similaires. Nous ne croyons pas actuellement vendre de données personnelles au sens de la CCPA, ce qui fait que nous ne considérons pas cette activité comme étant une vente de données personnelles au sens de la législation étatique ; vous avez néanmoins les choix décrits dans la présente Politique de Confidentialité. Nous estimons que les cookies de tiers que nous autorisons à s’associer avec notre Plate-forme réduisent le traitement des données de la part de ces tiers aux finalités autorisées par les fournisseurs de services au titre de la CCPA, et qu’il ne s’agit pas d’une vente de données personnelles de notre part. Vous pouvez choisir de refuser toute future vente de données personnelles en nous contactant.
Droits à la vie privée. Si vous résidez en Californie, vous avez les droits suivants au titre de la California Consumer Privacy Act (ou « CCPA ») :
§ Demander la suppression des données personnelles vous appartenant et que nous aurions collectées, à l’exception de certaines situations particulières, et exiger que les données personnelles en question soient supprimées, sauf sous certaines finalités objet d’exemption.
§ Demander une copie des données personnelles spécifiques collectées par nous à votre sujet dans les 12 mois passés.
§ Demander une description des catégories de données personnelles vous concernant que nous avons collectées, traitées, divulguées ou vendues dans les 12 mois passés. En particulier, vous êtes en droit de demander une description des catégories suivantes :
· Données personnelles collectées par nous ;
· Sources auprès desquelles nous avons collecté vos données personnelles ;
· Finalités commerciales et/ou professionnelles de la collecte ou vente de vos données personnelles ;
· Tiers auxquels nous avons divulgué vos données personnelles ou avec lesquels nous les avons partagées ;
· Données personnelles que nous avons divulguées à un tiers ou partagées avec celui-ci dans un but professionnel ; et
· Tiers à qui nous avons vendu des données personnelles et catégories spécifiques de données vendues à chaque catégorie de tiers.
§ Refuser la vente de vos données personnelles.
§ Ne pas faire l’objet de discrimination du fait de l’exercice de l’un de vos droits au titre de la CCPA. Nous ne vous appliquerons pas de prix différents ni ne vous livrerons des services de qualité différente pour ce motif, à moins que les différences en question ne soient liées à vos données ou que cela ne soit autrement permis par la loi.
Pour soumettre une demande, vous devrez fournir certaines informations qui nous permettront de vérifier votre identité. Les informations requises pour pouvoir commencer à traiter une demande peuvent varier en fonction du type de demande, du type, de la sensibilité et de la valeur des données personnelles objet de la demande, et du risque que peuvent supposer pour vous l’accès ou la suppression non autorisés, entre autres, de vos données ; elles nous permettront aussi de vous garantir une réponse précise à votre demande et l’absence de toute infraction aux droits à la vie privée d’autrui.
Pour exercer vos droits, vous ou votre représentant légal agréé veuillez nous contacter comme indiqué dans la section. Après réception de votre demande, nous devrons la vérifier, ce pour quoi nous vous demanderons peut-être des informations suffisantes de confirmation de votre identité, voire de vérifier certains éléments relatifs à votre utilisation de la Plate-forme. Si vous agissez à travers un représentant, nous vous demanderons peut-être de donner à ce dernier une autorisation signée par vous pour pouvoir présenter toute demande, vous demander de vérifier directement votre identité ou encore vous demander de confirmer que vous avez bien donné votre autorisation à ce représentant. Vous pouvez soumettre toutes les demandes opportunes mais nous ne sommes pas dans l’obligation de répondre à vos demandes de communication de données personnelles plus de deux fois pour chaque période de 12 mois.
Loi californienne Shine the Light. Depuis 2005, la Section 1798.83 du Code civil de Californie autorise nos clients qui résident en Californie à demander certaines informations concernant nos divulgations de données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Nous ne partageons les données personnelles de nos clients avec aucun tiers à des fins de marketing direct pour lui sans l’accord de nos clients. Pour les demandes d’information relatives à notre politique de divulgation, veuillez nous contacter.
Absence de suivi. La Section 22575(b) du Code des professions et activités de Californie (et sa version modifiée entrée en vigueur le 1er janvier 2014) permet à nos clients résidents en Californie d’être informés de la manière dont nous répondons aux paramétrages de navigateur web d’absence de suivi ou « Do Not Track ». Le « Do Not Track » étant un standard actuellement en développement, nous n’engageons pas d’actions pour répondre aux paramètres « Do Not Track » mais respectons les normes exposées dans la présente Politique de Confidentialité. Si vous voulez en savoir plus à propos de l’absence de suivi, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://www.allaboutdnt.com/.
Informations supplémentaires pour les résidents dans le Nevada
Au titre du droit du Nevada, les résidents dans l’état du Nevada qui ont acheté des biens ou services auprès de nous peuvent choisir de renoncer à la « vente » de « données protégées » (selon la définition que donne de ce terme la législation du Nevada) contre une contrepartie monétaire à une personne qui compte ensuite octroyer sous licence ou vendre ces données à d’autres personnes. On entend par « données protégées » les noms et prénoms, l’adresse, l’email et le numéro de téléphone ou tout identifiant permettant à une personne donnée d’être contactée, que ce soit physiquement ou virtuellement. Comme précisé ci-dessus, nous partageons vos données avec certains tiers qui, à notre sens, peuvent vous proposer des offres et promotions pour certains produits et services susceptibles de vous intéresser et sous d’autres conditions décrites ci-dessus. Nous ne croyons pas que ce type de partage peut être qualifié de vente au titre de la législation du Nevada. Néanmoins si vous êtes résident dans le Nevada et que vous avez acheté des biens ou services auprès de nous, vous pouvez nous demander d’enregistrer votre préférence de renoncement à l’utilisation de vos coordonnées de contact indiquées en nous contactant. Veuillez bien noter que nous sommes à même de prendre les mesures raisonnables pour vérifier votre identité et l’authenticité de votre demande.
L. VISITEURS DU BRÉSIL
La présente section s’applique si vous êtes basé au Brésil. Le responsable du traitement de vos données personnelles est Yakuzy.com et vos données seront stockées aux États-Unis. Pour plus de détails, veuillez nous contacter. Veuillez également noter que, si vous êtes Acheteur, les Vendeurs agiront aussi en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles, et pour vos achats effectués sur la Plate-forme et les communications que vous échangez avec eux. Veuillez prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces Vendeurs pour de plus amples informations sur les manières dont ceux-ci traitent ces données. Le traitement des données personnelles que nous effectuons sur la Plate-forme pour le marché brésilien, qui comprend toute activité de traitement (i) réalisée au Brésil, (ii) visant à proposer ou à fournir des biens ou des services ou à traiter les données de personnes situées du Brésil, ou (iii) collectées au Brésil ; concerne les utilisateurs de la Plate-forme au Brésil et est conforme à la législation brésilienne, y compris le Marco Civil da Internet, Loi fédérale nº 12.965/2014 (ou « MCI ») et la Loi générale sur la protection des données, Loi fédérale nº 13.709/2018 (ou « LGPD »).
Nous traitons les catégories de données personnelles décrites dans la Section A de notre Politique de confidentialité. En fonction des services que vous utilisez, cela peut inclure vos identifiants (adresses IP, date et heure d’accès à la Plate-forme et adresses de courrier électronique), ou des informations relatives à vos activités électroniques, Internet ou commerciales. Sans oublier toute donnée déduite par nous d’autres informations collectées par nos soins.
Base juridique pour le Traitement des Donnés
Nous traitons les données personnelles pour les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité dans le respect de la base juridique exposée dans la LGPD. Notre base juridique pour le traitement de vos données personnelles dépendra des données personnelles concernées et du contexte particulier dans lequel nous les collectons, mais les impliquera seulement si cela est :
- nécessaire à l’exécution du contrat entre vous et Yakuzy.com (par exemple, pour vous fournir les services demandés et vous identifier et vous authentifier afin que vous puissiez utiliser la Plate-forme).
- nécessaire au respect d'une obligation légale (par exemple, nous conformer aux règles comptables applicables et effectuer des déclarations obligatoires aux organismes d’application de la loi) ;
- nécessaire pour nos intérêts légitimes ou ceux de tiers ;
- si nous avons votre consentement ;
- nécessaire pour l’exercice habituel de droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives et d’arbitrage ;
- nécessaire pour la protection de la vie et de la sécurité de la personne à qui appartiennent les données et de tiers ;
- utilisé à des fins de protection de crédit ;
- utilisé pour le reste des cas envisagés par la LGPD ou toute législation applicable.
Si nous collectons et traitons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers), cet intérêt sera normalement celui d’exploiter notre Plate-forme et nos services, de gérer notre relation avec vous, de communiquer avec vous au besoin pour vous fournir nos services ainsi que pour notre intérêt commercial légitime, par exemple pour répondre à vos questions, améliorer notre Plate-forme et nos services, faire du marketing ou pour assurer la sécurité de notre Plate-forme et de nos services, détecter ou prévenir des activités illégales comme la fraude. Dans le cas où nous aurions d’autres intérêts légitimes, nous vous les communiquerons clairement en temps opportun.
Si nous vous demandons de fournir des données personnelles afin de nous conformer à une exigence légale ou de conclure un contrat avec vous, nous vous le ferons clairement savoir en temps opportun. Nous vous indiquerons aussi si la fourniture de vos données personnelles est obligatoire ou non (ainsi que des éventuelles conséquences possibles en cas de refus). Dans certains cas, vous pouvez être tenu de nous fournir des données personnelles pour des traitements, dans les conditions décrites ci-dessus, afin que nous soyons en mesure de vous offrir l’ensemble de nos services et que vous puissiez utiliser toutes les fonctionnalités de notre Plate-forme.
Si vous avez des questions ou pour obtenir toute information complémentaire au sujet de la base juridique sur laquelle nous collectons et utilisons vos données personnelles, veuillez nous contacter.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants en matière de protection des données, en nous contactant.
- le droit d’accéder à vos données personnelles et de confirmer l’existence de leur traitement.
- le droit de corriger ou mettre à jour vos données personnelles, d’en demander l’anonymisation, le blocage ou la suppression.
- le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci se fonde sur nos intérêts légitimes ou en cas de défaillance à la LGPD ou à toute législation applicable.
- Le droit de nous demander, dans certains cas, de limiter le traitement de vos données personnelles ou de solliciter la portabilité de celles-ci.
- Le droit de refuser à tout moment les communications commerciales que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » ou « se désabonner » dans les emails marketing que nous vous envoyons. Pour refuser les autres formes de communications commerciales (tel que le marketing postal ou télémarketing), veuillez nous contacter.
- Si nous avons recueilli et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous avez alors le droit de vous rétracter à tout moment. Cela n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre rétractation, ni le traitement de vos données personnelles effectué sur des bases juridiques de traitement autres que le consentement.
- Le droit de demander l’examen des décisions exclusivement basées sur un traitement automatisé des données personnelles, qui peut nuire à vos intérêts.
- Le droit de porter plainte auprès de l’autorité de protection des données (ANPD) au sujet de la collecte et du traitement de vos données personnelles
- Le droit de demander la portabilité de vos données personnelles à un autre fournisseur de service ;
- Le droit de demander des détails sur les personnes avec lesquelles vos données personnelles ont été partagées.
Nous répondons à toutes les demandes reçues de personnes concernées qui souhaitent exercer leurs droits de protection des données conformément à la législation applicable à la protection des données. Si vous constatez des changements ou des inexactitudes dans vos données, vous devez nous en informer afin que nous puissions les mettre à jour ou corriger nos registres.
Pour exercer vos droits, vous ou votre représentant légal agréé pouvez nous contacter. Après réception de votre demande, nous devrons la vérifier, ce pour quoi nous vous demanderons peut-être des informations suffisantes de confirmation de votre identité, voire de vérifier certains éléments relatifs à votre utilisation de la Plate-forme.
M. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la prestation de services via notre Plate-forme, nous stockerons vos données personnelles traitées à travers celle-ci aux États-Unis, en Russie, en Allemagne, en Chine et/ou à Singapour, selon le pays où vous vous trouvez. Ces pays appliquent une législation en matière de protection des données qui diffère des lois de votre pays (et qui, dans certains cas, peut ne pas être aussi stricte). Des transferts internationaux de vos données sont également possibles entre les pays précités. Nous prenons les mesures adéquates pour garantir que les récipiendaires de vos données personnelles soient liés par des obligations de confidentialité et nous appliquons les mesures appropriées pour assurer que vos données personnelles restent protégées conformément à la présente Politique de Confidentialité, comme les clauses contractuelles standard ou tout autre mécanisme existant dans la législation applicable. Une copie des clauses en question peut être obtenue en nous contactant.
N. LANGUE
En cas d’incohérence entre la version anglaise et une version dans une autre langue de la présente Politique de Confidentialité, la version anglaise prévaudra.