Conditions d'utilisation de Yakuzy.com
Partie A: Nouvelle version - Mis à jour le 27 juillet 2024 et en vigueur le 27 août 2024
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES.
Bienvenue sur AliExpress www.yakuzy.com ! Les présentes Conditions d’utilisation décrivent les conditions générales régissant votre accès et votre utilisation des sites Web, des sites pour mobiles, des applications pour mobiles et autres portails détenus, exploités, gérés ou mis à disposition par Yakuzy.com (défini ci-dessous) à tout moment, en lien avec la plateforme de commerce électronique Yakuzy, y compris, sans s’y limiter, les versions optimisées pour mobiles et web des sites Web indiqués par le localisateur uniforme des ressources. Ce document est un contrat juridiquement contraignant conclu entre vous en tant quel’utilisateur des Sites (désigné ci-après « vous », « votre » ou « Utilisateur »), et l’entité contractante Yakuzy.com déterminée conformément au paragraphe 2.1 ci-dessous (désignée ci-après « nous », « notre » ou « Yakuzy.com »).
1.Application et acceptation des conditions
1.1 Votre accès et votre utilisation des Sites et des services, logiciels et produits de Yakuzy.com au travers des Sites, qui incluent les plateformes visées au paragraphe 7.1 (ces services, logiciels et produits étant collectivement dénommés ci-après les « Services »), sont soumis aux conditions générales décrites dans ce document ainsi que dans la Politique de confidentialité de yakuzy.com (définie au paragraphe 3.3 ci-dessous), la Politique de référencement des produits de Yakuzy et toutes autres règles et politiques des Sites publiées par yakuzi.com de temps à autre. Ce document et ces autres règles et politiques des Sites sont collectivement dénommés ci-après les « Conditions ». En accédant et en utilisant les Sites et /ou les Services, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions. Veuillez ne pas utiliser les Services ou les Sites et vous abstenir d’y accéder si vous n’acceptez pas l’intégralité des Conditions.
1.2 Vous êtes tenu(e) de ne pas accéder, utiliser les Services ou les Sites et de ne pas accepter les Conditions si (a) vous n’avez pas l’âge légal pour conclure un contrat ayant force contraignante avec yakuzy.com ou que (b) vous n’êtes pas autorisé(e) à recevoir des Services en vertu des lois de Hong Kong ou tout autre pays ou région, notamment votre pays ou région de résidence ou encore le pays ou la région depuis lequel/laquelle vous accédez aux Sites et utiliser ces Services.
1.3 yakuzy.com peut modifier à tout moment les Conditions et publier sur les Sites les Conditions modifiées et mises à jour. En continuant à accéder ou utiliser les Services ou les Sites, vous acceptez de vous soumettre aux Conditions modifiées et mises à jour.
1.4 Si yakuzy.com a publié ou fourni une traduction de la version anglaise des Conditions, vous acceptez que la traduction soit fournie à titre informatif uniquement et que la version anglaise régisse votre accès et votre utilisation des Services ou des Sites.
1.5 Vous serez amené(e) à conclure un ou plusieurs accords séparé(s), en ligne ou hors ligne, avec yakuzy.com ou une de ses filiales pour tout Service (ou certaines fonctions du Service) (chacun étant dénommé un « Accord complémentaire »). En cas de conflit ou d’incohérence entre les Conditions et un Accord complémentaire, ce dernier primera uniquement en ce qui concerne le Service concerné (ou les fonctions du Service concernées).
1.6 Les Conditions ne peuvent pas être modifiées, sauf avec l’accord écrit d’un représentant de yakuzy.com.
2. Prestation de Services
2.1 Si vous êtes un Utilisateur sur l’un des Sites et que vous résidez en Chine continentale, vous êtes lié(e) contractuellement à yakuzy.
Si vous êtes un Utilisateur qui est un acheteur ou un visiteur de l'un des Sites et que vous êtes originaire des États-Unis, vous contractez avec yakuzy. En revanche, si vous êtes un Utilisateur qui est un vendeur des Sites originaire des États-Unis d'Amérique, vous contractez avec yakuzy.
Si vous êtes un Utilisateur sur l’un des Sites et que vous résidez dans une juridiction en dehors de la Chine continentale, des États-Unis ou dans l’une des Juridictions Pertinentes (telles que définies ci-dessous), vous êtes contractuellement lié(e) à la société yakuzy.com. Étant donné que certains Services peuvent être fournis en tout ou partie par des sociétés affiliées à yakuzy.com, ce dernier peut déléguer une partie des Services à ses filiales.
Nonobstant toutes dispositions contraires dans le paragraphe 2.1 ci-dessus, si vous êtes un Utilisateur inscrit de yakuzy et que vous résidez dans l’une des Juridictions Pertinentes, ou que vous accédez et utiliser les sites yakuzy depuis l’une de celles-ci (« Utilisateur d’une Juridiction Pertinente de yakuzy »), vous êtes contractuellement lié(e) à la société yakuzy. On entend par « Juridiction Pertinente » la Fédération Russe, l’Azerbaïdjan, l’Arménie, la Biélorussie, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Moldavie, le Turkménistan, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan.
2.2 Vous devez vous inscrire en tant que membre sur les Sites afin d’accéder et d’utiliser certains Services. yakuzy.com se réserve le droit de restreindre sans préavis l’accès ou l’utilisation de certains Services (ou de certaines fonctions des Services) aux Utilisateurs payants, ou d’appliquer toutes autres conditions que yakuzy.com peut imposer à sa discrétion.
2.3 Les Services (ou les fonctions des Services) peuvent varier selon les pays et les régions. yakuzy.com n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration impliquant qu’un certain Service ou une certaine fonction ou caractéristique de celui-ci, ou que le même type de ou la même étendue du Service ou de la fonction ou caractéristique de celui-ci, sera disponible aux Utilisateurs. yakuzy.com peut, à sa seule discrétion, restreindre, refuser ou créer de différents niveaux d’accès et d’utilisation des Services (ou des caractéristiques des Services) selon les Utilisateurs.
2.4 yakuzy.com peut lancer, modifier, améliorer, imposer des conditions, interrompre ou résilier tout Service (ou toute caractéristique de ce Service) sans préavis, hormis, en cas d’un Service payant, si ces modifications n’affectent pas considérablement et défavorablement la capacité des Utilisateurs payants d’utiliser ce Service, à l’exception des Utilisateurs d’une Juridiction Pertinente d’AliExpress. À l’égard des Utilisateurs d’une Juridiction Pertinente de yakuzy peut lancer, modifier, améliorer, imposer des conditions, interrompre ou résilier tout Service (ou toute fonction de ce Service) sans préavis, hormis, en cas d’un Service payant, si ces modifications n’impactent pas considérablement et défavorablement la capacité des Utilisateurs payants d’utiliser ce Service.
2.5 Certains Services (ou une partie de ceux-ci) peuvent être fournis au nom de yakuzy.com par ses filiales.
2.6 Les Services de promotion fournis par yakuzy.com en vertu des conditions ci-dessous incluent: (a) le meilleur classement et le référencement sponsorisé; (b) les services qui favorisent, encouragent, soutiennent, directement ou indirectement, l’activité de l’Utilisateur, sa marque, son produit, son magasin, son logo, sa marque déposée, sa marque de service, le Contenu Utilisateur (comme défini dans le paragraphe 3.7 des Conditions) et/ou toute œuvre dérivée utilisant le Contenu Utilisateur sur des logiciels, applications, outils, extensions de navigateur et/ou plateformes gérées et/ou contrôlées par yakuzy.com (les « Canaux yakuzy ») et/ou des logiciels, applications, canaux, plateformes, sites web et/ou toutes autres formes de médias gérés et/ou contrôlés par des tiers (les « Canaux de tiers »); et (c) tous autres services annoncés par yakuzy.com ponctuellement.
yakuzy.com peut décider, à sa discrétion, si vous pouvez accéder à tout ou partie des Services de promotion.
3. Conditions générales applicables aux Utilisateurs
3.1 Pour accéder et utiliser les Sites et les Services, vous acceptez de respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur lorsque vous accédez aux Sites et utilisez des Services.
3.2 Vous acceptez de (a) ne pas copier, reproduire, télécharger, republier, vendre, distribuer ou revendre des Services ou des informations, textes, images, graphiques, clips vidéo, sons, répertoires, fichiers, bases de données, références, etc. disponibles sur ou via les Sites (le « Contenu du Site »), et de (b) ne pas copier, reproduire, télécharger, compiler ni utiliser autrement le Contenu du Site dans le but de mener une activité en concurrence avec yakuzy.com ou d’exploiter commercialement le Contenu du Site d’une quelconque façon. La récupération systématique du Contenu du Site à partir des Sites pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire (que ce soit par le biais de robots, d’araignées, de dispositifs automatiques ou de processus manuels) sans l’autorisation écrite de yakuzy.com est interdite. Est également interdite l’utilisation des contenus ou d’autres renseignements fournis sur les Sites à des fins non expressément autorisées par les Conditions.
Si vous êtes chercheur et souhaitez avoir accès à des données publiquement accessibles conformément à l'article 40 (12) du règlement relatif à un marché unique des services numériques de l'UE afin d'effectuer des recherches contribuant à la détection, à la détermination et à la compréhension des risques systémiques dans l'UE, veuillez consulter ce lienpour plus d'informations sur les modalités de demande d'accès.
3.3 Vous devez lire les documents suivants qui régissent la protection et l’utilisation des données personnelles des Utilisateurs, détenues par yakuzy.com et ses filiales:
Pour les Utilisateurs des Sites relatifs aux plateformes de commerce électronique de yakuzy, la Politique de Confidentialité de yakuzy.com et la Politique de confidentialité des vendeurs chinois (collectivement, la « Politique de Confidentialité »).
3.4 yakuzy.com peut autoriser les Utilisateurs à accéder aux contenus, produits ou services proposés par des tiers par le biais de liens hypertextes (sous forme de liens textuels, bannières, canaux ou autres), d’API ou d’autres éléments les redirigeant vers les sites Web de ces tiers. Vous êtes prié(e) de lire les conditions générales et/ou les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de les utiliser. Vous reconnaissez que yakuzy.com n’exerce aucun contrôle sur les sites Web de ces tiers, ne surveille pas ces sites et n’assumera aucune responsabilité ni obligation envers quiconque eu égard à ces sites Web, leurs contenus et les produits ou services fournis sur ou via ces sites.
3.5 Vous acceptez de n’engager aucune action pouvant porter atteinte à l’intégrité des systèmes informatiques ou des réseaux de yakuzy.com et/ou d’autres Utilisateurs, et vous ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé à ces systèmes informatiques ou réseaux.
3.6 Vous vous engagez à ne vous livrer à aucune action pouvant porter atteinte à l’intégrité du système de suivi et de retour d’information de yakuzy.com, ces actions pouvant consister à rédiger des commentaires positifs sur vous-même en utilisant un autre identifiant ou par l’intermédiaire d’un tiers, ou encore en laissant un commentaire négatif non fondé sur un autre Utilisateur.
3.7 En publiant des logos, marques déposées, marques de service, marques, descriptions ou informations sur le référencement des produits ou tout autre information, contenu ou renseignement sur les Sites (collectivement dénommé le « Contenu Utilisateur ») ou en fournissant un Contenu Utilisateur à yakuzy.com et/ou à ses filiales et leurs représentants respectifs, et dans la mesure permise par les lois applicables, vous accordez une licence irrévocable, perpétuelle, mondiale, gratuite et cessible (sous forme de sous-licence sur plusieurs niveaux) au profit de yakuzy.com, de ses filiales et de leurs représentants respectifs, leur permettant d’afficher, transmettre, distribuer, reproduire, publier, dupliquer, adapter, modifier, éditer, traduire, créer des œuvres dérivées à l’aide du Contenu Utilisateur, en retirer toute partie (y compris, mais sans s’y limiter, le filigrane ou les marques que porterait le Contenu Utilisateur), et d’utiliser d’une quelconque façon, tout ou partie du Contenu Utilisateur sous toute forme, média ou technologie connus ou non à ce jour, sur les Sites, les Canaux yakuzy et/ou les Canaux de tiers et dans tout but qui pourrait être, directement ou indirectement avantageux à yakuzy.com, au bon fonctionnement des Sites, à la meilleure prestation des Services et des Services de promotion et/ou à l’activité des Utilisateurs. Vous confirmez et vous engagez auprès de yakuzy.com que vous détenez tous les droits, pouvoir et autorisation nécessaires pour accorder une telle licence et que le Contenu Utilisateur et l’utilisation qui en est faite (y compris les œuvres dérivées) par yakuzy.com et/ou ses filiales en vertu de cette licence est libre de toute infraction ou violation des Droits des tiers (comme défini dans le paragraphe 5.4). Dans les limites permises par la loi, vous renoncez à votre droit de faire valoir vos Droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu Utilisateur à l’encontre de yakuzy.com et/ou ses filiales, cessionnaires ou bénéficiaires de sous-licences en ce qui concerne l’utilisation de ce Contenu Utilisateur en lien avec les Services. L’information protégée en vertu des lois sur la protection des données sera utilisée et conservée uniquement conformément à ces lois.
4. Comptes de membre
4.1 L’Utilisateur doit être inscrit sur les Sites pour accéder et utiliser certains Services (un Utilisateur inscrit est également dénommé ci-après « Membre »). À moins d’y être autorisé par yakuzy.com, un Utilisateur ne peut disposer que d’un seul compte de membre sur les Sites. yakuzy.com peut annuler ou rre sur les Sites. De membre d’un Utilisateur si yakuzy.com a des raisons valables de penser que cet Utilisateur a ouvert ou contrôle effectivement deux ou plusieurs Comptes de Membre. yakuzy.com peut également refuser la demande d’inscription d’un Utilisateur pour toute raison quelconque.
4.2 Lors de l’inscription sur les Sites, yakuzy.com attribue un compte et émet un identifiant et un mot de passe (ce dernier étant choisi par l’Utilisateur lors de l'inscription) à chaque Utilisateur inscrit. Un compte peut être assorti d’un compte de messagerie avec espace de stockage limité permettant au Membre d’envoyer et de recevoir des e-mails.
4.3 L’Identifiant et le mot de passe associé sont uniques à chaque compte. Chaque Membre est entièrement responsable pour préserver la confidentialité et la sécurité de son identifiant et son mot de passe. Il est également responsable de toutes les utilisations et opérations réalisées sur son compte (que ce soit autorisé ou non). Aucun Membre ne doit partager, attribuer ou autoriser l’utilisation de son compte, son identifiant ou son mot de passe par une autre personne, même le cas échéant, par d’autres personnes au sein de sa propre entité). Le Membre s’engage à informer immédiatement yakuzy.com de toute utilisation non autorisée de son compte, son mot de passe, ou de toute autre faille de sécurité concernant son compte.
4.4 Le Membre convient que toute utilisation des Sites et Services et toutes opérations réalisées sur son compte (y compris mais sans s’y limiter, publier des informations au sujet d’une société ou d’un produit, cliquer pour accepter des Contrats ou des règles supplémentaires, souscrire ou payer un service, envoyer des e-mails via le compte de messagerie ou envoyer des SMS) seront réputées avoir été autorisées par lui-même.
4.5 Le Membre reconnaît que le fait de partager son compte avec d’autres personnes ou d'autoriser des personnes externes à son entité à l’utiliser (collectivement dénommé « utilisations multiples »), peut porter irrémédiablement préjudice à yakuzy.com ou à d’autres Utilisateurs des Sites.
LE MEMBRE S'ENGAGE À INDEMNISER YAKUZY.COM, SES FILIALES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET REPRÉSENTANTS EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES) RÉSULTANT DES UTILISATIONS MULTIPLES DE SON COMPTE. LE MEMBRE CONVIENT ÉGALEMENT QUE, SI SON COMPTE FAIT L'OBJET D'UTILISATIONS MULTIPLES OU QU'IL NE PEUT PAS PRÉSERVER LA SÉCURITÉ DE SON COMPTE, ALIEXPRESS.COM DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE TELLE INFRACTION ET PEUT SUSPENDRE OU RÉSILIER SON COMPTE DE MEMBRE, SANS AVOIR À ENGAGER QUELCONQUE RESPONSABILITÉ ENVERS CE MEMBRE.